Agriculture et territoires ruraux

Le jour même où une plage vient d’être fermée dans le Finistère, envahie par les algues vertes, le gouvernement choisit de relancer la guerre du porc !

Afin de ménager la frange la plus extrémiste de sa majorité, le Gouvernement a décidé d’accepter de pousser plus loin encore le modèle productiviste dans l’élevage. En acceptant dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture de regrouper les exploitations porcines au seul prétexte d’améliorer la compétitivité, le gouvernement sacrifie les engagements du Grenelle de l’environnement. C’est une véritable provocation. Le gouvernement consacre dans notre pays la concentration insupportable de la production dans de véritables usines à porcs.

Le Parti socialiste continuera de s’opposer à ce qui n’est qu’une fuite en avant. La compétitivité de la production porcine française doit être fondée non pas sur la concentration de la production, mais sur le développement des efforts en direction de la valeur ajoutée, par la qualité, dans le cadre de segments de marchés différenciés et innovants répondant aux demandes des citoyens consommateurs.

Des propositions à l’échelle mondiale :

1. La France demande l’inscription dans la charte des Nations unies du
droit des peuples à assurer la sécurité de leur approvisionnement
alimentaire. Nous considérons que le droit des peuples à se nourrir est un
droit fondamental. Il répond à un besoin vital et constitue une exigence
supérieure à toute considération commerciale.

2. La France demande un régime particulier pour l’agriculture dans le cadre
de l’OMC. L’agriculture n’est pas la variable d’ajustement des échanges
mondiaux. Un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde.
L’économie libérale a totalement échoué pour répondre à la demande
alimentaire mondiale.

3. La France promeut la relocalisation des productions agricoles à l’échelle
mondiale. Imposer le principe du droit des peuples à se nourrir implique
la relocalisation des productions agricoles : « il faut produire là où les
gens ont faim » ! Cette relocalisation répond à des exigences sociales. Elle
répond également à des exigences environnementales. Il faut d’ores et
déjà limiter les déplacements inutiles à l’échelle mondiale.

4. La France tiendra ses engagements en matière d’aide au développement
notamment pour soutenir les agricultures du Sud. Les pays du Sud
doivent pouvoir bénéfi cier de toutes les mesures nécessaires pour
assurer le développement de leur économie et développer leur
agriculture. L’aide au développement doit notamment aider ces pays à
conquérir leur autosuffi sance alimentaire.

5. Une gouvernance mondiale de l’agriculture coordonnée entre la FAO,
l’OMC, le FMI et la Banque mondiale doit se mettre en place à l’échelle
internationale pour mettre fi n au scandale de la faim dans le monde
et mettre en place une véritable politique de régulation des marchés
internationaux.

Des propositions pour l’Europe :

6. La France soutient la mise en oeuvre en 2013 d’une nouvelle politique
européenne alimentaire et agricole dans l’Union européenne.

7. La France défend une politique de soutiens publics, les considérant
comme indispensables pour assurer la souveraineté alimentaire et
l’emploi ; et la production de biens non marchands : l’aménagement du
territoire, la performance environnementale. Il faut retrouver l’esprit des
pères fondateurs de l’Union, soucieux de solidarité et de coopération.

8. La France exige une harmonisation par le haut des règles sociales et
environnementales en Europe. Il s’agit là d’un corollaire indispensable
au marché unique européen. Actuellement, de nombreuses disparités
sociales, fi scales et environnementales constituent de véritables
distorsions de concurrence intra-européenne qui sacrifi ent les hommes
au nom du libre échange.

9. La France promeut le principe d’une production locale devant satisfaire
prioritairement les besoins locaux. La monoculture productiviste dont
les produits traversent le monde pour arriver chez les consommateurs
est socialement et écologiquement absurde.

10. La France promeut le juste échange. Elle demande notamment la mise
en place de dispositifs permettant d’examiner le contenu social et
environnemental des produits agricoles entrant dans l’espace européen
pour s’assurer qu’ils respectent les normes européennes.

11. La France soutient la régulation publique des marchés alimentaires
agricoles. La régulation permet d’assurer des prix suffi samment stables
et rémunérateurs pour les agriculteurs. L’intervention des pouvoirs
publics doit sécuriser les prix et éviter leur volatilité grâce à des moyens
effi caces : quotas, droits à produire, stockage public ou privé.

12. La France exige une révision complète des systèmes de répartition des
aides directes actuelles. L’emploi doit être un critère prioritaire dans
la répartition des aides. En France et en Europe, cette réorientation
relégitimera les soutiens publics en les rendant acceptables auprès des
citoyens. Ces aides doivent soutenir les projets d’entreprise innovants et
fournisseurs d’emplois. Une fusion des deux piliers de la PAC répondrait
à cette réorientation.

Des propositions pour la France :

13. La France mettra en place un plan ambitieux de relocalisation de son
agriculture à l’échelle nationale. Les collectivités territoriales ont un
rôle majeur à jouer pour cette relocalisation, à travers la restauration
scolaire et la restauration collective. La révision des règles de marchés
publics favorisera le choix des productions locales et le développement
des circuits courts.

14. La France soutiendra le développement de conventions de fi lières. Les
fi lières doivent en effet se doter de capacités de régulation au travers de
la généralisation de contractualisations collectives au sein de structures
interprofessionnelles qui permettront, par exemple, d’assurer un prix
minimum pour les producteurs. L’État assurera le bon fonctionnement
et la bonne effi cacité de ces outils, il veillera au bon équilibre des
rapports d’échange et à la juste rémunération de l’ensemble des
opérateurs de la fi lière et notamment des producteurs.

15. La démarche coopérative et le développement de tous les organismes
permettant le rassemblement de l’offre et la promotion des produits
seront soutenus par les pouvoirs publics. La création de centrales
de vente doit être un instrument de meilleure gestion des marchés
agricoles par les agriculteurs.

16. Une loi foncière favorisera la création de ceintures vertes autour
des villes et permettra l’installation de nouveaux agriculteurs. Les
collectivités locales seront le pilier de cette politique notamment avec
la détermination des schémas d’organisation territoriale.

17. La suppression de la notion de surface minimum d’installation
permettra de soutenir tous les projets d’installation innovants
pourvoyeurs d’emplois.

18. La France soutiendra une politique publique visant au développement
de valeur ajoutée dans chacune des fi lières agricoles. La compétitivité
de l’agriculture doit se faire par la création de valeur. Cette création
de valeur ajoutée passe par la diversité des produits, les démarches
de qualité et d’origine, les circuits courts, la transformation sur
zone, l’amélioration des rapports de négociation au sein des fi lières
agroalimentaires. La France dispose d’une multitude de terroirs, ce qui
la dote d’une capacité à faire vivre plusieurs modèles de production
agricole autour d’une gamme très large de produits.

19. La France soutiendra et accompagnera les agriculteurs dans leur
engagement en faveur d’une agriculture durable. L’environnement, la
sécurité sanitaire et le développement de la qualité sont les nouveaux
facteurs de compétitivité de l’agriculture française. Rompre avec
l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais, le gaspillage de l’eau
et des énergies fossiles est devenu aujourd’hui indispensable. Tous les
systèmes d’agriculture durable, parmi lesquels l’agriculture biologique,
doivent être généralisés.

20. L’État soutiendra la recherche publique en matière d’agriculture
et d’alimentation orientée vers la valorisation des produits et la
prise en compte du fonctionnement des écosystèmes dans les
pratiques agricoles.

21. Les missions de l’enseignement agricole seront rénovées pour tenir
compte des évolutions territoriales et des préoccupations en matière
d’emploi, de valorisation de la valeur ajoutée, de prise en compte des
processus naturels dans la mise en oeuvre des pratiques agronomiques.

22. Compte-tenu des spécifi cités propres à l’agriculture en Outre-mer, une
attention particulière doit être accordée à ces territoires. Une loi sur
l’Outre-mer devra répondre à ces enjeux spécifi ques.

23. La pluralité syndicale sera reconnue. Elle sera assurée au sein de tous
les organismes interprofessionnels.

24. La France mettra en oeuvre une grande réforme fi scale et sociale de
l’agriculture française. Le régime social agricole sera remis à plat dans
un souci de justice pour tous les agriculteurs, l’objectif étant d’obtenir la
parité avec les autres régimes.

25. La retraite complémentaire obligatoire sera étendue aux conjoint-e-s
d’exploitant-e-s et aux aides familiaux.

Texte d’orientation du Parti socialiste sur l’agriculture adopté en Bureau National le 25 mai 2010

La crise que traverse le monde agricole aujourd’hui illustre les dérives d’une économie privilégiant le court terme et la recherche effrénée de la production au moindre coût. L’agriculture est un secteur stratégique pour la France et pour l’Europe. L’alimentation revêt une dimension majeure pour l’équilibre de nos sociétés et de notre planète.

Le défi de l’alimentation est devant nous : abandonner l’agriculture à des logiques financières revient à compromettre durablement notre indépendance alimentaire.

La logique économique actuelle se traduit dans le domaine agricole par une réelle « casse sociale » et une forte menace à l’égard des équilibres de nos écosystèmes et de nos territoires. Les chiffres sont là pour nous le rappeler : en 10 ans, l’emploi agricole a chuté de 25 %  dans l’Union européenne et 17 % en France ! Pour répondre à la situation actuelle et donner des perspectives aux agriculteurs, qui vivent la crise comme un traumatisme, il est indispensable de réviser le modèle économique et social sur lequel s’est construit la réussite de l’agriculture européenne et de proposer un nouveau modèle économique durable.

La question du prix des productions et des mécanismes de formation de ce prix est bien aujourd’hui une question majeure et centrale. La toute puissance de la pensée libérale appliquée à l’agriculture consistait pendant trop longtemps à niveler par le bas le prix des produits, pour assurer un approvisionnement le moins cher possible, quitte à importer des produits ayant parcouru des milliers de kilomètres, alors même qu’il est possible de les produire localement.

Les solutions aux crises nécessitent des prix devant couvrir à la fois les coûts de production et assurer un revenu satisfaisant aux agriculteurs.

Il faut, à la fois, répondre à l’urgence de la crise actuelle et avancer un nouveau projet à des agriculteurs qui demandent à juste titre une meilleure reconnaissance de leur apport à l’ensemble de la société. C’est bien en proposant un nouveau pacte entre le monde agricole et l’ensemble des Français qu’il sera possible d’offrir des perspectives durables aux agriculteurs.

Notre approche de l’agriculture est résolument différente de celle de la droite. Le gouvernement en effet n’a plus d’ambition pour l’agriculture française, pris au piège de ses contradictions : la doctrine libérale chère à Nicolas Sarkozy se heurte à la réalité d’une crise qui touche la majorité des agriculteurs. Faute de remettre en question ses fondamentaux, la droite ne fait qu’aménager à la marge le système agricole actuel, en proposant une loi de modernisation de l’agriculture qui confirme le désengagement de l’Etat et la poursuite du phénomène de disparition du nombre d’exploitations en France. Face à cette incapacité de la majorité à proposer une alternative crédible aux agriculteurs, nous proposons un autre projet pour l’agriculture, un projet qui se place dans une perspective de dix à vingt ans.

1 – Protéger notre agriculture dans le contexte international

Modifier le traitement de l’agriculture à l’OMC

Les produits agricoles représentent aujourd’hui 10 % du commerce de marchandises dans le monde et 10 % de la production agricole mondiale est échangée sur les marchés internationaux. Cette part minoritaire conditionne les prix agricoles pour l’ensemble des agricultures de la planète. L’agriculture est une source de conflit au sein de l’organisation mondiale du commerce.

Face à ces constats, il est nécessaire de modifier le traitement de l’agriculture à l’OMC, sans pour autant en demander  la sortie. Ce n’est pas le fait que le commerce agricole soit présent à l’OMC qui pose souci, mais bien la façon dont la question agricole y est traitée.

Nous considérons en effet que le droit des peuples à se nourrir est une exigence supérieure à toute considération commerciale. Une convergence est souhaitable entre la FAO, la Banque Mondiale, le FMI et l’OMC pour assurer la sécurité alimentaire mondiale et la lutte contre la pauvreté des pays du Sud (dont les populations dépendent encore très largement de l’agriculture) et permettre un niveau de vie correct pour tous les producteurs.

Les négociations bilatérales entre pays ou groupes de pays sont plus préjudiciables que des négociations au sein même de l’OMC. De ce point de vue, les discussions en cours entre l’Union européenne et le Mercosur au sujet des droits de douane menacent fortement notre production de viande bovine. L’Union européenne ne doit pas brader son agriculture ni ses territoires ruraux : l’agriculture n’a pas à être la variable d’ajustement de notre politique commerciale.

Relocaliser les productions agricoles

Le paradoxe selon lequel une part relativement faible des échanges mondiaux conditionne les prix des produits sur les marchés conduit à se poser la question de la pertinence d’un certain nombre de ces échanges. On sait par exemple que plusieurs pays d’Afrique, pour s’assurer une rentrée de devises suffisante, se sont spécialisés dans des cultures d’exportation, sans pour autant être en mesure de faire vivre leur agriculture locale et assurer la sécurité alimentaire de leur population ! Ces pays doivent d’abord, autant qu’ils le peuvent, assurer leur autosuffisance alimentaire, au même titre que l’Union européenne ou les Etats-Unis.
La relocalisation des productions agricoles consiste à revendiquer la primauté d’une agriculture assurant la sécurité de l’approvisionnement  alimentaire, et non la spécialisation vers des cultures d’exportation dont les coûts sociaux apparaissent démesurés. Cette approche nous semble tout aussi valable au Nord qu’au Sud. Pour des raisons environnementales et d’équilibre social des territoires, la relocalisation des productions est aussi un moyen d’éviter la concentration des productions sur certaines zones, préjudiciable à l’équilibre des écosystèmes.

Produire local d’abord, exporter ensuite

Le recours aux marchés internationaux doit venir en second dans les préoccupations des décideurs politiques. Il n’en reste pas moins vrai que les échanges seront essentiels dans les années et décennies à venir, compte-tenu de l’augmentation de la demande alimentaire mondiale. L’Europe a toute légitimité à prendre une place dans les échanges mondiaux pour répondre à la demande de pays structurellement importateurs. Mais ce recours aux exportations ne doit plus être une fin en soi. De ce point de vue, l’abandon en 2013 des subventions aux exportations est à saluer.

La certification d’origine, telle que nous la connaissons et la mettons en œuvre à travers nos 480 AOC, est une illustration de l’adéquation entre reconnaissance de productions locales et ouverture vers le monde. Il s’agit ici de valoriser des savoirs faire locaux, de sortir de la production de base, de dire non à l’uniformisation des productions. Ce n’est pas un hasard si d’autres pays souhaitent aujourd’hui eux aussi s’inscrire dans des démarches de certification d’origine.

Les échanges de produits agricoles entre continents représentent en valeur absolue une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre.
La relocalisation des productions est aussi un moyen de les limiter.
Au-delà de la question climatique, le coût environnemental des productions agricoles et l’impact des modes de productions sont des éléments à prendre en considération dans le cadre des règles qui régissent actuellement les échanges. Il n’est pas possible d’imposer des normes de productions à nos producteurs et importer dans le même temps des denrées agricoles produites avec des pratiques bien en deçà de nos propres normes.

Le juste échange en lieu et place du libre échange

Les revendications que porte l’Union européenne en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, l’environnement et les règles sociales devront se traduire par une prise en compte effective de « facteurs légitimes » dans les échanges internationaux, que ce soit en termes environnementaux, territoriaux et sociaux. Le nivellement par le bas imposé par certains pays où groupes de pays est une menace pour notre modèle agricole.

La protection de nos productions se justifie par le souci environnemental et le respect des règles sociales, ce qui ne représente en rien un acte de repli sur soi. Cette exigence de protection sur la base de facteurs légitimes doit être une revendication forte et essentielle sur laquelle l’Union européenne se doit d’être offensive et ferme à l’échelle internationale. C’est pourquoi nous revendiquons le juste échange en lieu et place du libre échange.

Nous considérons que chaque pays a légitimement le droit de protéger son marché intérieur à la condition que cette protection s’exerce sur des bases légitimes reconnues par tous. En Europe, la préférence communautaire  correspond aussi à un protectionnisme raisonné, que nous appelons de nos vœux. Il ne s’agit en aucun cas de fermer nos frontières, ce qui n’est ni faisable, ni souhaitable d’ailleurs. Mais il faut renforcer la préférence communautaire sur des bases renouvelées et exiger que les produits que nous consommons en Europe correspondent au moins aux règles que nous exigeons de nos propres producteurs.

La solidarité avec les pays du Sud : une obligation pour nous

A l’échelle mondiale, la régulation des marchés est tout aussi nécessaire même si sa faisabilité se heurte à des contraintes géopolitiques majeures, retardant par conséquent  les possibilités d’une gouvernance mondiale de l’agriculture dans un délai de dix ans. Pourtant, les enjeux alimentaires mondiaux devront encourager la communauté internationale à garantir durablement la reconstitution des stocks et l’organisation de la sécurité des approvisionnements, tout en luttant de façon énergique contre la spéculation.

L’aide au développement doit avant tout concourir au financement des politiques publiques agricoles pour les pays du Sud en accompagnant leurs réformes agraires, et non plus uniquement servir à financer une multitude de projets de développement, certes importants, mais sans réelle cohérence.

Nous considérons que les pays du Sud doivent pouvoir bénéficier de toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs marchés locaux et assurer ainsi le développement de leur économie pour ralentir l’exode rural et protéger l’économie agricole. Les initiatives déjà prises en ce sens vont dans le bon sens. Cependant, les pays occidentaux doivent tenir leurs engagements en matière d’aide au développement et de soutien aux agricultures du Sud. En la matière, les engagements pris sont pour l’instant loin d’être tenus.

2 – La qualité, l’une des clés de la compétitivité de l’agriculture française

Notre compétitivité sur le marché français et européen, aussi bien qu’à l’international, se caractérise par ce créneau spécifique de la qualité. Les consommateurs sont sensibles à l’argument qualitatif. Ce qui fait la spécificité de la France, c’est bien cette exigence d’une « qualité de masse » qui doit être accessible à un prix raisonnable, qui convient au consommateur et permet de rétribuer correctement le producteur. Pour nous, l’alimentation « low cost » est difficilement compatible avec le souci nutritionnel et la juste rémunération des producteurs.

Une alimentation de qualité, cela représente un coût que la solidarité nationale doit pouvoir assumer afin d’en permettre l’accès aux populations les plus démunies. Ce sont en effet les ménages les plus modestes qui consacrent en proportion la plus grosse part de leur budget pour se nourrir. Ce sont aussi ces populations qui sont les plus exposées aux risques d’obésité, du fait d’une régime déséquilibré souvent trop riche en sucre et pauvre en fruits et légumes.

Il existe aujourd’hui un enjeu de politique publique qui consiste à offrir à tous une alimentation diversifiée et de qualité. L’un de ces objectifs sera de revaloriser l’alimentation aux yeux des ménages. L’éducation à l’alimentation est aussi un levier pour modifier le rapport complexe qu’ont les Français vis-à-vis de leur assiette.

Faire de la valeur ajoutée et la qualité le revenu des agriculteurs

Au-delà de la production standard, la politique des signes officiels de qualité doit être encouragée et développée, car ces productions sont synonymes d’excellence qualitative. C’est par le fléchage des soutiens publics vers la production de qualité que nous parviendrons à maintenir et développer ce type de productions, dont on constate que leur rendement économique, social, et territorial est bien supérieur à celui d’une production agricole basique orientée vers les marchés mondiaux. En effet, ces productions, dans la mesure où elles correspondent à des modes de productions spécifiques, propres à un territoire ou une culture, sont à l’abri des excès de la concurrence internationale.

Il faut globalement redonner au produit agricole sa place dans la construction de valeur ajoutée finale. L’agriculture concourt aujourd’hui à moins du quart de la valeur des produits alimentaires finaux, contre 75% dans les années cinquante. La France et l’Europe disposent d’une diversité de terroirs, ce qui leur donne une capacité à faire vivre une très large gamme de produits. Cette diversité doit permettre de créer de la valeur pour toutes les productions, y compris celles qui sont aujourd’hui fortement banalisées au sein de processus industriels d’élaboration.

Pour tous les produits qui ne sont pas commercialisés sous signe de qualité et pour lesquels le consommateur rémunère directement l’effort qualitatif, c’est par une modification des rapports de négociation que sera mieux prise en compte la valeur du produit. Cela doit pouvoir se faire dans le cadre de contrats collectifs de filières, au sein de structures interprofessionnelles reconnues et suivies par les Pouvoirs publics. Chaque filière dispose d’intérêts collectifs ou d’intérêts réciproques. Avec des outils tels que la segmentation des marchés, la lisibilité des origines, la régularité des transactions, il concevable de construire une valeur ajoutée collective qui s’ajoute à la valeur ajoutée individuelle, celle de l’entreprise.

Pour un nouveau partage de la valeur au sein des filières

Le lien entre la production agricole et l’agroalimentaire est très fort en France et ce lien représente une chaîne de valeur dont la pérennité est un enjeu majeur d’équilibre pour nos territoires ruraux et la viabilité de nos exploitations. C’est bien « de la fourche à la fourchette » que se crée toute cette chaîne de valeur, dont les ressources dégagées doivent être distribuées équitablement entre tous les maillons, allant du producteur au consommateur, en passant par la juste rémunération de tous les salariés des entreprises de transformation et de distribution.
Les industries agro-alimentaires transforment 70 % de la production agricole française. C’est un secteur économique puissant, comptant plus de 10 000  entreprises et 412 000 salariés. Il est ainsi le deuxième employeur industriel. La localisation de ce réseau de PME participe au dynamisme économique et social des territoires ruraux. La prochaine politique agricole ne saurait donc se réduire à subventionner des surfaces agricoles sans se soucier de l’emploi induit sur nos territoires. Assurer notre approvisionnement alimentaire, c’est aussi assurer le maintien de plusieurs centaines de milliers d’emplois non délocalisables.

Rassembler producteurs et consommateurs

Il est essentiel de proposer de nouvelles formes de partenariat entre producteurs et consommateurs. Si le principe des AMAP est intéressant dans son concept, il n’est pas généralisable. La demande des consommateurs, de plus en plus soucieux de proximité, doit trouver une réponse dans des systèmes coopératifs innovants dont les modalités de fonctionnement restent à inventer.

Ce nouveau modèle de relations entre producteurs et consommateurs, cette nouvelle solidarité « villes – campagnes », doit s’accompagner d’une relocalisation de l’activité agricole autour des centres urbains, particulièrement en ce qui concerne les productions maraîchères et/ou fruitières. Les ceintures vertes autour de nos villes doivent être reconstituées, dans le cadre d’une agriculture de proximité, inspirée des principes de l’agriculture durable, et fortement pourvoyeuse d’emplois, porteuse de valeurs de solidarité.

Nous revendiquons des règles de commerce équitable également pour nos  propres agriculteurs en souhaitant un rééquilibre des rapports « Nord Nord ». Autrement dit, le respect des personnes en opposition à la seule logique du libéralisme qui, chez nous aussi, est source d’exclusion et de pauvreté des agriculteurs au regard du niveau de vie moyen de notre pays. Il nous faut pouvoir compter sur l’appui des consommateurs citoyens et souhaiter que les mouvements associatifs solidaires puissent un jour trouver échos au sein même des organisations agricoles.

3 – Innover et créer de nouvelles formes d’organisation économique

Regrouper les agriculteurs pour être plus forts !

L’individualisme est une menace pour tout le monde agricole. Plus que jamais, la coopération et le mutualisme sont des valeurs essentielles pour assurer l’avenir du monde agricole. Les organisations de producteurs, qui permettent aux agriculteurs de regrouper l’offre et de peser sur les négociations avec l’aval, doivent être protégées et développées. Le rôle de l’Etat est d’orienter leur fonctionnement afin d’assurer la solidité des filières de production et de garantir un rapport de force plus favorable aux producteurs dans le cadre des interprofessions. Celles-ci doivent avoir les moyens de leurs ambitions pour organiser globalement la production, répartie au mieux sur l’ensemble des territoires.

L’application sans nuance du droit de la concurrence menace ces organisations, dans la mesure où elles sont considérées comme constituant des ententes illicites, représentant même aux yeux de la doctrine légale et des autorités de la concurrence une forme de contrôle sur les prix. Au niveau français tout comme au niveau européen, le droit de la concurrence devrait encourager des formes innovantes de « centrales de ventes » par exemple, permettant aux agriculteurs de peser face aux puissantes centrales d’achats de la grande distribution. Le développement d’une contractualisation collective globale est une source de protection pour les producteurs, à partir du moment où l’Etat fixe les règles équitables de ce rapport de force et se donne les moyens de contrôler l’application de sa réglementation. En votant la loi de modernisation de l’économie en 2008, la majorité UMP a fait le choix de privilégier l’intérêt des distributeurs au détriment des producteurs.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture ne répond en rien à la nécessité d’un rééquilibrage des rapports de force. Au contraire, le projet du gouvernement entérine la généralisation de l’intégration des producteurs au sein de la chaine de valeur de l’agroalimentaire, intégration dont on sait que les producteurs sortent toujours perdants.

Nous tenons à rappeler qu’une tentative désormais lointaine avait été pensée par le Gouvernement de Léon Blum. Celle-ci consistait à s’inspirer du droit du travail pour aller vers le modèle des conventions collectives porteuses de construction de nouvelles solidarités entre agriculteurs. L’initiative n’a jamais été traduite dans le droit, mais l’idée pourrait être reprise et retravaillée dans le cadre des nouvelles régulations.

Même si le développement des relations directes entre producteurs et consommateurs est éminemment souhaitable, celles-ci resteront minoritaires. Le débat n’est pas tant de savoir comment contourner la grande distribution mais plutôt de créer les conditions d’un partenariat équilibré entre producteurs et distributeurs. On doit encourager des systèmes de partenariat entre grande distribution et agriculteurs, à partir du moment où ceux-ci peuvent négocier avec l’aval sur des bases de contractualisation commune équitables. De la même manière, il devrait pouvoir se créer des synergies entre les commerçants de détail et les agriculteurs, particulièrement en zone rurale.

Au lieu de vouloir court-circuiter les réseaux de distribution classiques (GMS, grossistes…), c’est plutôt une logique d’approvisionnement local qu’il nous faut promouvoir, quels qu’en soient les acteurs (grandes surfaces, commerce de détail, restauration collective…).  L’important est que l’Etat intervienne pour fixer des règles claires et équitables.

Etre solidaires et unis en période difficile

Assurer le regroupement des agriculteurs, c’est aussi assurer de nouvelles formes de solidarité en période difficile. En situation de crise, les difficultés économiques ressenties par de très nombreux agriculteurs sont synonymes de repli sur soi et d’isolement. C’est bien là un problème majeur qui ne fait qu’accentuer la spirale de l’échec, aboutissant parfois à des situations désespérées. Au contraire, c’est la recherche commune de solutions qui doit rassurer les agriculteurs en situation difficile, leur ouvrir de nouvelles perspectives et pourquoi pas des projets communs. Le regroupement des agriculteurs en difficulté dans le cadre d’associations spécifiques reconnues par la puissance publique doit être développé et encouragé. Ces associations doivent pouvoir peser davantage dans le traitement de la dette d’une exploitation agricole, afin de faciliter la mise en place d’accord avec tous les créanciers pour aboutir à un rééquilibrage des forces entre créanciers et débiteur en préservant l’intérêt collectif des agriculteurs.

4 – Réguler, mais réguler vraiment !

Vers une Politique Européenne Agricole et Alimentaire

Repenser la PAC, dont les contours se dessineront dès cette année, c’est d’abord définir de nouveaux objectifs. Ceux qui guident la politique actuelle n’ont pas évolué depuis le Traité de Rome de 1957 ! La France doit être en mesure d’affirmer avec ses partenaires européens une vision de la PAC résolument renouvelée, axée vers l’alimentation, l’emploi et l’environnement. Une coopération renforcée avec les pays , au sein de l’Union, partagent notre vision sera essentielle pour faire face aux velléités d’un certain nombre de pays libéraux qui n’aspirent pas aux mêmes objectifs.

La PAC, telle qu’elle existe aujourd’hui, doit évoluer vers une nouvelle politique européenne agricole et alimentaire. C’est à partir de ces objectifs que pourront être repensés les modes de répartition des aides publiques. Le socle de cette politique sera toujours d’assurer la sécurité de nos approvisionnements alimentaires. Le droit à l’alimentation est aussi un droit auquel doivent pouvoir prétendre tous les Européens. Après seulement avoir défini ces nouveaux objectifs, le débat sur le budget alloué à la PAC et les outils qui l’accompagnent pourra être discuté sereinement. Le budget de la PAC n’est en rien aberrant: c’est le mode de répartition des soutiens qui est discutable. La PAC est la principale politique intégrée de l’Union européenne, c’est ce qui explique à quel point son budget semble conséquent.

Une nouvelle PAC devra être largement orientée vers la gestion des marchés, alors que les précédentes réformes, mises en œuvre depuis 2003, confirment le démantèlement progressif de tous les outils de régulation. Les responsables libéraux en Europe critiquent continuellement les coûts que représente la PAC. En toute logique budgétaire, il leur serait pourtant bien difficile de s’opposer à des mesures de gestion publique des marchés, qui fort judicieusement, ne représentent qu’un faible coût au regard des avantages qu’elles procurent. Car la gestion de crise en amont doit être un des éléments de cette nouvelle politique pour, à la fois, gérer les aléas de marchés et faire face aux événements imprévus telles que les crises sanitaires.

L’enjeu aujourd’hui est bien de recréer un cadre global, des fondations solides pour gérer les marchés de produits agricoles à l’échelle européenne et assurer des prix suffisamment stables et rémunérateurs pour les agriculteurs. Il faut assurer le revenu des agriculteurs avant tout par les prix, les soutiens directs venant en complément pour rémunérer les services rendus par les agriculteurs à l’ensemble de la société (environnement, maintien de paysages ouverts…).

Mais il faut affirmer également que les prix des produits agricoles ne devront plus atteindre des sommets tels que cela avait été le cas en 2007, provoquant des catastrophes humanitaires et des révoltes de la faim dans les pays du Sud. La régulation doit stabiliser les prix à un niveau suffisamment élevé pour rémunérer les producteurs et éviter les effondrements des cours tout autant que les excès, dont on sait que ces derniers encouragent encore davantage la spéculation.

En matière de régulation, différents outils existent sans qu’aucune exclusivité ne puisse être accordée à tel ou tel mécanisme. La fin des quotas dans le secteur laitier est une erreur politique dans la mesure où rien ne justifiait leur disparition. Ce système avait montré son efficacité économique, sociale et territoriale.

La généralisation de la contractualisation dans un cadre privé, si elle présente l’avantage indéniable de clarifier les relations entre producteurs et acheteurs, ne remplacera en rien l’utilité d’un encadrement public de l’offre agricole à l’échelle européenne. Il serait ainsi souhaitable de créer, dans le cadre d’un pacte de stabilité de la production à l’échelle européenne, une coordination permettant de déterminer des objectifs de production de chaque pays.  Un telle approche serait efficace. Elle correspondrait à l’esprit initial des pères fondateurs de la PAC, soucieux de solidarité et de coopération.

Nous considérons également que les mécanismes de stockage publics et privés sont essentiels pour « calmer les marchés », en permettant le report de mise en marché pour une même récolte ou pour deux récoltes successives.

En matière d’aides directes, une remise à plat complète du système actuel est nécessaire, ne serait-ce que pour justifier des soutiens auprès des citoyens européens. Ces aides doivent être résolument orientées vers la compensation des handicaps naturels, vers l’environnement, la qualité des productions, la modernisation des exploitations, les énergies renouvelables et la formation.

Les aides doivent être plafonnées et soutenir les projets d’entreprises agricoles innovants et fournisseurs d’emplois agricoles. La logique propre aux paiements uniques à l’hectare, versés en proportion du nombre d’hectares exploités est une vision inégalitaire, privilégiant la rente au détriment de la logique entrepreneuriale. Les soutiens doivent être accordés non plus en proportion du nombre d’hectares, mais en fonction du potentiel d’emplois induits par telle ou telle production. Il est anormal que des agriculteurs privilégiant la vente directe et donc l’emploi soient mis à l’écart du système de subvention actuel alors que, dans le même temps, les exploitations ultra mécanisées s’approprient la majorité des aides, en proportion du nombre d’hectares cultivés !

Ne pas solder les règles sociales en Europe

Il n’est pas possible, au nom de la compétitivité, de rogner sur nos propres normes sociales ou environnementales. C’est le chemin inverse qu’il nous faut promouvoir, en revendiquant un cadre réglementaire ambitieux. L’Europe sociale que nous souhaitons consiste non pas à aligner le coût de la main-d’oeuvre agricole française sur celle de certains de nos partenaires européens moins exigeants, mais au contraire à revendiquer à l’échelle européenne un effort de leur part afin qu’ils acceptent de relever leur système de protection sociale vers des niveaux se rapprochant des nôtres.

Nous ne pouvons imposer aux pays tiers des régles qui nous semblent légitimes, mais nous avons le devoir d’imposer cette harmonisation vers le haut pour ce qui concerne le marché européen. Les écarts de compétitivité au sein de l’Union se caractérisent par des pertes de parts de marché de  la France par rapport à d’autres pays, au premier rang desquels l’Allemagne. Sans harmonisation des règles fiscales, sociales et environnementales, la réalité d’un marché entièrement ouvert au sein de l’Union européenne (que nous soutenons d’ailleurs et considérons comme l’un des éléments majeurs du pacte européen) n’aura qu’une existence faussée et en partie virtuelle.

Réviser le droit de la concurrence

Alors que l’Union européenne revendique une exigence qualitative à l’échelle internationale, l’application dogmatique des règles de la concurrence au sein même de l’Union européenne ne sont pas compatibles avec les exigences qualitatives, sociales, environnementales et territoriales. Il y a là un paradoxe flagrant, qui fragilise considérablement nos exploitations.

L’une de nos revendications est d’aménager le droit pour atténuer le dogme de la concurrence, si prégnant à l’échelle de l’Union européenne.  Dans un premier temps, il convient de lutter juridiquement devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pour faire reconnaître l’eurocompatibilité des instruments français de police économique. Par exemple, depuis la loi relative aux nouvelles régulations économiques, la création ou le maintien  de l’emploi permet de déroger en partie aux règles sur les ententes. Il est, de plus, nécessaire de clarifier le concept de « marché de référence » dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs.

Rééquilibrer emploi et investissement en agriculture

Nous considérons que les politiques publiques en France et en Europe doivent être repensées à l’aune de la problématique de l’emploi. L’agriculture est l’un des trois piliers de notre économie.  A ce titre, elle est indissociable  d’une forte politique de maintien et de création de l’emploi agricole. C’est là encore un point de clivage majeur avec la droite qui considère encore que la compétitivité de notre agriculture est indissociable d’une logique d’agrandissement des exploitations.

Notre approche est ainsi totalement cohérente, lisible, et compréhensible : nous souhaitons avant tout promouvoir une agriculture riche de ses femmes et de ses hommes, qui vivent correctement sur des exploitations à taille humaine et qui privilégient les productions à forte valeur ajoutée, ancrées localement, répondant parfaitement aux aspirations des consommateurs citoyens.

Il faut à l’échelle française mener une bataille courageuse en matière de fiscalité agricole. Par exemple, le système de défiscalisation que représentent les dotations pour investissement déséquilibre trop fortement la gestion des exploitations, au profit exclusif de l’investissement en matériel et au détriment de l’emploi. La course à l’agrandissement, dont le corollaire est la course à l’investissement, doit être ralentie.

Mieux protéger et mieux partager le foncier

L’accès au foncier est un enjeu majeur de politique agricole. Il faut qu’à l’échelle nationale les règles qui régissent la répartition des terres entre agriculteurs privilégient les installations et les projets d’entreprises source d’emploi et non plus l’agrandissement injustifié, comme c’est encore trop souvent le cas. La course à l’agrandissement est en partie la conséquence d’une volonté de productivité qui implique toujours plus de surface pour maintenir un revenu. L’agrandissement irraisonné, s’il doit être combattu par la loi, doit aussi l’être par la modification du système économique agricole et des règles relatives à la répartition des aides de la PAC.

Alors que la France convertit tous les ans en moyenne 65 000 hectares de terres agricoles au profit des zones habitables et des infrastructures, un taux deux fois plus élevé qu’en Allemagne, il est essentiel d’imposer une réelle fiscalité confiscatoire qui décourage la spéculation foncière et les gaspillages injustifiés de terres productives. Une vraie politique de gestion foncière doit aussi s’accompagner d’une protection des espaces agricoles dans les zones en déprise. En France, les régions devront jouer un rôle central dans ce domaine pour encadrer l’usage des terres à travers des schémas d’organisation territoriale contraignants.

Il n’est pas envisageable de réserver l’usage du foncier en sanctuarisant tous les espaces agricoles au détriment par exemple d’une politique globale de construction de logements. Mais il faut limiter les abus d’un système qui gaspille la terre à des intérêts financiers de courte vue. Il s’agit aussi de partager l’espace de façon équitable pour satisfaire l’intérêt commun.

Toute l’histoire de notre pays a été construite sur le principe de proximité entre ville et agriculture. Là encore, il s’agit de relocaliser les productions sur des bases économiques, sociales et écologiques durables, un système que le XXème siècle a vu voler en éclat. La question foncière n’est donc pas un sujet technique. C’est aussi un moyen de reconstruire les bases d’autres rapports entre les agriculteurs et la société.

5 – De nouvelles fonctions productives pour l’agriculture

La dimension territoriale et le souci d’aménagement du territoire doivent être des éléments fondamentaux de toute politique agricole. La particularité de notre pays est de bénéficier de vastes espaces ruraux, dont certains sont relativement peu peuplés et dépendent encore fortement de l’activité agricole. La seule logique de soutien à la production agricole n’est pas suffisante pour sauvegarder ces territoires, dans la mesure où les logiques de concentration de la production dans les territoires les plus compétitifs pourrait suffire à assurer notre autosuffisance alimentaire. Même si la spécialisation des bassins de production se justifie pour des raisons de proximité de marché ou de conditions pédoclimatiques, ce serait une erreur majeure que de ne pas lier souci de production et aménagement territorial. La « capacité de charge des écosystèmes » est également un critère d’équilibrage et de juste répartition des productions visant à éviter les trop fortes pressions sur les ressources naturelles

Promouvoir la performance écologique

La mobilisation du monde agricole autour des questions écologiques doit être un engagement majeur, aussi important et aussi ambitieux que celui qui avait été réalisé après guerre pour relever le défi quantitatif de la production agricole. Plus de cinquante ans après, nous avons besoin d’une nouvelle révolution verte. Mais pour les agriculteurs, relever le défi de l’environnement nécessite un cadre économique stable. Ce sont bien les règles d’un système économique où la volatilité des prix devient la règle qui compromet l’avenir de beaucoup d’exploitations. C’est pourquoi le défi de l’environnement ne pourra être relevé par les agriculteurs qu’à la condition qu’ils bénéficient de règles de politique agricole garantissant durablement leurs revenus.

La recherche, le conseil et l’enseignement dédiés à la production agricole doivent être orientés vers les exigences écologiques. L’encadrement technique et la formation des agriculteurs doivent évoluer en conséquence, ce qui implique de la part de l’Etat des moyens humains et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux.

La dimension écologique doit être un élément moteur des pratiques agricoles aujourd’hui et demain. Les agriculteurs doivent comprendre et utiliser le fonctionnement de la nature pour produire des denrées alimentaires, et rompre avec l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais chimiques, et d’énergie fossile. Tous les systèmes d’agriculture durable, parmi lesquels l’agriculture biologique, doivent être généralisés. Une politique ambitieuse de développement des oléoprotéagineux doit voir le jour en Europe, pour rendre nos élevages moins dépendants de l’importation de protéines. L’agriculture biologique a prouvé sa capacité à préserver et améliorer les ressources naturelles.  Son développement est particulièrement souhaitable dans les territoires où il y a urgence à protéger les ressources, notamment en ce qui concerne l’eau.

C’est bien l’intégralité de notre surface agricole qui devra bénéficier de nouvelles pratiques de production soucieuses des équilibres naturels et dont les effets devront se traduire concrètement en termes d’amélioration de l’état de l’eau, des sols, de la biodiversité.

L’environnement, nouveau facteur de compétitivité

En matière d’émission de gaz à effet de serre, l’étiquetage des produits devra intégrer les critères environnementaux afin que les consommateurs soient informés au mieux des modes de productions, de transports et de transformations de tous les aliments qu’ils consomment.

Notre refus de la généralisation des OGM à l’échelle mondiale ouvre pour la France et l’Europe des voies vers des marchés spécifiquement non OGM.

Il n’y a pas d’urgence à introduire les OGM en Europe. Il faut intensifier les recherches en biotechnologies. Cette recherche doit se faire au nom de tous, dans l’intérêt de tous et non en fonction de quelques opérateurs aptes à construire des monopoles sur les ressources génétiques. L’enjeu de l’accès aux semences sera de plus en plus fondamental pour tous les agriculteurs dans les années et décennies à venir : il est nécessaire d’organiser, dès maintenant, la propriété intellectuelle du matériel génétique pour éviter une « vente à la découpe » de notre patrimoine commun.

Face à l’enjeu climatique, l’agriculture occupe une place majeure. Les agriculteurs doivent s’y engager.  C’est un moyen de lutter contre le changement climatique tout en participant à la production d’énergies renouvelables. En mettant en oeuvre la photosynthèse, les agriculteurs sont à même de stocker du carbone dans les plantes et dans les sols. A l’échelle européenne, les modifications des pratiques de travail du sol permettraient des gains substantiels en matière de piégeage de carbone et de baisse des émissions de dioxyde de carbone.

La production d’énergies renouvelables passe par la biomasse, l’éolien, le solaire, et la méthanisation. Les régions socialistes ont montré leur engagement en matière de soutien aux énergies renouvelables. Il faut poursuivre dans cette voie car il s’agit là d’un mode de diversification pour tous les agriculteurs. Là encore, la France doit rattraper le retard considérable qu’elle a accumulé.

Il faut cependant veiller à ce que ce développement se fasse de façon cohérente et réellement durable et sans concurrencer les productions alimentaires. Bien qu’il soit utile que les agriculteurs s’engagent dans la production d’énergies renouvelables, la finalité première de l’agriculture est de produire des biens alimentaires pour faire face au défi majeur d’une planète qui comptera 9 milliards d’êtres humains en 2050.

Le solaire doit être développé uniquement sur les bâtiments existant ou à construire, mais en aucun cas concurrencer les terrains agricoles productifs. Les fermes solaires sont à proscrire sur les terrains nus. Quant à la méthanisation, ce peut aussi être un moyen de réconcilier les élevages industriels avec les exigences environnementales. La concentration géographique des élevages hors sols dans plusieurs régions françaises notamment dans l’ouest, est une réalité agricole sur laquelle il n’est pas possible de revenir à court terme. La valorisation des effluents d’élevage pour produire électricité et chaleur peut être un moyen de sortir de cette difficulté.

En s’engageant réellement dans l’excellence environnementale, les agriculteurs auront su répondre aux défis de l’environnement et renforcer leur compétitivité, celle-ci n’étant plus fondée sur les coûts de production au sens économique stricto sensu, mais sur les bénéfices sociétaux engendrés par cette nouvelle forme de spécialisation environnementale, chère à l’opinion publique française et européenne.

En occupant plus de la moitié de l’espace de notre pays, les agriculteurs sont les gérants de la nature. En recréant de la biodiversité, en produisant des paysages souvent exemplaires, les agriculteurs sont aussi des producteurs de biens environnementaux.

Les agriculteurs resteront avant tout des producteurs de biens alimentaires. Mais ils seront aussi producteurs d’énergies et producteurs de nature. Voilà qui enrichira encore un métier dont le rôle dans notre société est plus que jamais fondamental.

Nicolas Sarkozy était ce matin en visite dans une exploitation dans l’Essonne. Depuis quelques semaines, le président de la République tente de reconquérir un électorat agricole en perte totale de repères, plus que jamais méfiant et déçu à l’égard d’un chef de l’Etat qui ne sait plus ni où il va, ni ce qu’il veut.

Le déplacement de ce matin montre à quel point Nicolas Sarkozy se trouve aujourd’hui piégé par ses contradictions. Il refuse d’assumer ses choix antérieurs en faveur de la dérégulation. Il est incapable d’offrir une quelconque perspective à l’ensemble du monde agricole.

Le président de la République propose des pseudo solutions, comme des hypothétiques accords de modération de marges ou encore de surprenantes taxes sur la baisse des prix. Ainsi la grande distribution serait mise à contribution pour assurer le revenu des agriculteurs ! Une démarche très surprenante, alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy a mis en place la « loi de modernisation l’économie », ouvrant des possibilités de négociations à l’avantage des distributeurs, et au détriment des producteurs.

Pourquoi déréguler les marchés agricoles, comme sait si bien le faire la droite depuis 2003, et ensuite tenter de remédier aux effets dévastateurs de cette dérégulation par des mesures aussi coûteuses qu’inefficaces ? Comment justifier des propositions d’ordre législatif ou réglementaire qui seraient techniquement infaisables ?

Seule la régulation publique des marchés agricoles permet de supprimer les fortes variabilités de prix et les baisses de revenus. C’est une solution efficace et sérieuse qui permettrait de donner durablement un cadre stable et des perspectives à l’ensemble du monde agricole.

Le revenu des agriculteurs a considérablement chuté en 2009. L’élevage laitier et les productions végétales sont particulièrement concernés, avec des baisses de l’ordre de – 30 à – 50 %. À la suite de la plus grande libéralisation des marchés agricoles, les agriculteurs sont désormais exposés à des fluctuations de prix imprévisibles qui fragilisent les exploitations.

Face à la brutalité des chiffres, le Ministre de l’agriculture Bruno Le Maire vante bien maladroitement les mérites du plan de soutien présenté par Nicolas Sarkozy en octobre 2009. Mais à peine la moitié des budgets annoncés ont été débloqués !

Les très graves difficultés que traverse le monde agricole sont structurelles et systémiques. Elles laisseront bon nombre d’exploitations sur le bord de la route. Au-delà de la crise économique, c’est bien une crise morale, que traverse le monde agricole, en perte totale de repères, et plus fragilisé que jamais.

Alors que la politique agricole de l’après 2013 risque de réduire considérablement les aides agricoles, c’est bien d’un changement majeur dont l’Europe et la France ont besoin dès maintenant. Le Parti socialiste prend acte de « l’appel de Paris pour une nouvelle régulation des marchés agricoles » lancé le 10 décembre par le ministre de l’agriculture. Mais quel crédibilité a-t-il ? Il faut rappeler que ce sont les majorités de droite au conseil des ministres européen, soutenues par le gouvernement français, qui ont été les pourvoyeuses des politiques libérales qui asphyxient aujourd’hui le monde agricole.

Pour le Parti socialiste, la mise en place de la régulation des marchés agricoles n’est pas un slogan diplomatique : c’est une urgence politique qui se doit d’être sincère et durable. Elle passe par le maintien d’outils d’intervention sur les marchés et une juste répartition des aides et des soutiens.

Communiqué de Germinal Peiro, Secrétaire national « ruralité et mer »

A l’heure où l’agriculture française connaît une crise sans précédent, la plus grave depuis plus de trente ans, selon les propos du Ministre de l’Agriculture et où le Président de la République fait semblant de quitter le dogme libéral pour appeler à une nouvelle régulation sans en définir les contours, l’heure est à la défense d’une nouvelle régulation mondiale qui doit s’appuyer sur la relocalisation des productions agricoles.

Répondre à la crise environnementale :

Au cours du siècle dernier, les moyens de production, de transports et d’échanges se sont considérablement développés sans tenir aucun compte du fait que la planète était un monde fini et qu’elle devait être protégée. Aujourd’hui, les atteintes à la qualité de l’environnement sont patentes, la plus spectaculaire après la pollution des eaux est, sans conteste, le réchauffement climatique. Il y a urgence à agir et à limiter, au plus vite, les émissions de gaz carbonique dont les transports assurent une part prépondérante. L’idée prônée par les libéraux que les productions agricoles pouvaient être assurées sur n’importe quel continent pourvu qu’elles soient à meilleur prix est aujourd’hui dépassée.

Par rapport à la protection de la planète, il faut, dés maintenant, limiter les transports inutiles et éviter de faire parcourir des milliers de kilomètres à des productions qui peuvent être assurées localement. Nourrir l’Europe avec du mouton de Nouvelle-Zélande qui a parcouru 22 000 km, du bœuf d’Argentine, des pommes de Chine, des poires d’Afrique du Sud et des kiwis du Chili n’a plus de sens.

Répondre à la crise alimentaire

Depuis des décennies, les partisans du libre-échange sans contrainte, sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce, nous ont fait croire que la libéralisation des échanges allait rééquilibrer les productions dans le monde et résoudre le problème de la faim. L’échec est aujourd’hui dramatique. L’abaissement des droits de douane et l’ouverture des marchés n’ont pas enrichi l’Afrique qui était autosuffisante sur le plan alimentaire en 1970 et qui, aujourd’hui, est totalement dépendante. Les pays riches en particulier européens ont recolonisé l’Afrique par la voie alimentaire et nous avons pu déverser grâce à la libéralisation des marchés nos surplus de céréales, de poulets et de poudre de lait  à des prix  tellement bas qu’ils ont déstabilisé les productions locales. Pire, les pays riches ont saisi l’occasion de la libéralisation des marchés pour abaisser leur aide aux pays les plus pauvres. Ainsi, la part de l’agriculture dans l’aide publique au développement est passée de 17 % en 1980 à 3,8 % en 2006.

En 1980, la Banque Mondiale consacrait 30 % de ses ressources à l’agriculture contre 6 % en 2006. Dans le 9ème fonds européen de développement, l’Union Européenne n’a consacré que 4,5 % à l’agriculture des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).

Pour résoudre la crise alimentaire, il faut, comme le dit Jacques Diouf, Directeur Général de l’Agence de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation, produire où les gens ont faim.

Il est donc temps de redonner la primauté aux cultures vivrières locales et de redonner à chacun des continents la possibilité de nourrir sa population.

Garder l’équilibre des territoires

Sur les six milliards d’êtres humains, 2,5 milliards sont des paysans et pratiquement 1 milliard souffre de malnutrition. Par centaines de milliers, poussés par la misère et les difficultés alimentaires, une partie de ces femmes et de ces hommes quittent les zones rurales et vont s’entasser dans les mégapoles d’Amérique Centrale ou du Sud, d’Afrique et d’Asie et la plupart vient s’entasser dans des bidonvilles.

Cet exode rural massif vers les villes et les côtes engendre des déséquilibres sociaux, sanitaires, environnementaux quasi insurmontables, un problème que nous connaissons en France et en Europe dans une moindre mesure. Là encore, la relocalisation et le développement des productions agricoles s’avèrent comme une absolue nécessité.

Alors oui, nous pouvons encore espérer. Si personne n’a pu imposer des critères sociaux dans les échanges mondiaux, peut être que l’urgence environnementale, la crise alimentaire et le nécessaire équilibre des territoires imposeront une nouvelle régulation qui pourrait commencer par la relocalisation des productions agricoles.

Le protocole de Kyoto qui a exclu les transports maritimes et aériens n’a pas répondu à ces urgences. Elles doivent donc rester au cœur des discussions du prochain sommet de Copenhague.

Tribune de Germinal Peiro,  Secrétaire national « Agriculture, Ruralité et Mer »

Le sommet mondial sur l’alimentation s’est conclu le 18 novembre dans l’indifférence quasi générale. Alors que plus d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de la faim, chiffre encore jamais atteint, aucune mesure significative, et aucun financement précis ne sont ressortis de ce sommet. Les représentants des économies dominantes des pays riches ont brillé par leur absence.

Cette indifférence à l’égard du problème de la faim dans le monde est un scandale en soit, que le Parti socialiste dénonce avec force.

Les engagements qui avaient été pris lors de la conférence de la FAO de juin 2008 n’ont pas été suivis d’effets. Il en est de même des engagements du G8 en juillet 2009, dont on attend toujours la traduction concrète.

Le sort des centaines de millions de personnes souffrant de la faim dans le monde devrait être une priorité absolue pour toute la communauté internationale, alors que les menaces du réchauffement climatique se font déjà dramatiquement sentir. Cette mobilisation implique des moyens financiers à la hauteur des enjeux pour soutenir la production agricole locale des pays les plus pauvres et une évolution des règles du commerce international.

Pour le Parti socialiste, les initiatives et les investissements des producteurs locaux doivent être aidés en priorité. Seule une meilleure adéquation entre production et demande locale pourra permettre de nourrir correctement les populations les plus exposées. Cette stratégie de relocalisation et d’investissement dans l’agriculture doit être coordonnée sous l’égide des Nations Unies.

Les organismes financiers internationaux que sont le FMI et la Banque Mondiale doivent venir en appui de cette politique agricole et alimentaire, mais en aucun cas s’y substituer.  L’OMC doit reconnaître à l’agriculture sa spécificité.  La finalité des échanges commerciaux de produits agricoles doit être avant tout de satisfaire les besoins alimentaires de chaque être humain sur notre planète.

Le Parti socialiste propose une véritable gouvernance mondiale de l’agriculture  afin d’éradiquer durablement le scandale de la faim dans le monde.

Communiqué de Martine AUBRY, Première secrétaire et de Germinal PEIRO, Secrétaire national ruralité et mer

Un conseiller de l’Elysée a évoqué devant les producteurs de légumes l’emploi de travailleurs des pays de l’est, où le coût du travail est très faible.

Qu’il s’agisse d’une proposition ou simplement d’une suggestion d’étude ne change rien à l’affaire. Cette réflexion d’un conseiller de Nicolas Sarkozy traduit l’état d’esprit de l’Elysée : faire baisser les coûts du travail, dans une logique de moins disant social.

C’est parfaitement cohérent avec une politique qui réduit les protections des travailleurs et qui fait baisser le pouvoir d’achat des Français.

Le Parti socialiste dénonce très vigoureusement cette politique.

Pour le Parti socialiste, la compétitivité de la filière légumière française passe par une meilleure adaptation à la demande des consommateurs, de plus en plus soucieux de qualité et de proximité avec les producteurs. Le Parti socialiste considère que la seule solution durable pour toutes les filières agricoles consiste en la relocalisation des productions équitablement réparties sur les territoires.

Communiqué de Germinal Peiro, Secrétaire national à la ruralité et à la mer

A son habitude, Nicolas Sarkozy a développé un discours fort et populiste très éloigné de son action depuis deux ans.

Deux ans après le discours du Space de Rennes, où il développait l’idée que les agriculteurs doivent vivre de leur travail, Nicolas Sarkozy a réédité un discours qui n’a pas eu de lendemain et se pose en leader mondial de la régulation contre tous.

Content de lui-même le Président de la République oublie que c’est sous sa présidence de l’Union européenne que les quotas laitiers ont été définitivement supprimés, et que le ministre de l’agriculture a admis que la nouvelle régulation serait moins régulatrice.

Pointant du doigt la grande distribution, il oublie que c’est sa loi de modernisation de l’économie qui pousse à la baisse des prix en donnant tous les pouvoirs à la grande distribution, avec comme objectif avoué la baisse des prix à la consommation. Il oublie que ce sont les services de Bercy dont il est responsable qui ont mis un terme à la fixation collective des prix du lait, enfonçant les éleveurs dans la plus grande détresse. Contre cela, le Président ne propose qu’un agrandissement de l’observatoire des prix, et des contrats dont nous ne savons rien.

Attaquant les 35 heures comme aux plus beaux jours de la campagne de 2007, il ne trouve que la fin des charges patronales comme solution de la compétitivité  des exploitations françaises, creusant à terme tous les déficits. M. Sarkozy ne propose pas d’action européenne sur l’harmonisation sociale et fiscale, seule susceptible d’éviter les distorsions de concurrence sur le sol européen .

Les aides annoncées ne changeront rien au marasme dans lequel est plongé l’agriculture. Dans le même temps qu’est prévue la baisse des aides de la PAC après 2013, M. Sarkozy n’a donné aucune piste, aucun outil pour une nouvelle régulation. La réalité va rester cruelle pour les agriculteurs. En même temps qu’ils vont subir la baisse des soutiens, ils continueront d’être livrés à l’ouverture accrue des marchés mondiaux.

M. Sarkozy est revenu aux plus beaux jours des discours chiraquiens abordant l’agriculture sous le seul angle de la production promettant aux agriculteurs ce qu’il ne peut tenir, à savoir la préférence communautaire qui a été abandonnée par les gouvernements de droite. Oubliant la multifonctionnalité de l’agriculture, le Président de la République tourne le dos à l’identité même du métier d’agriculteur pour le transformer en industriel. Il a oublié les territoires et, développant une vision passéiste  de notre vocation exportatrice, il refuse de fait la relocalisation des productions agricoles au plan mondial comme au plan local pourtant nécessaire pour lutter  contre le réchauffement climatique et la faim dans le monde et les déséquilibres des territoires.

Le président de la République nous a habitué à parler d’autant plus fort qu’il était impuissant à agir. Son discours n’augure rien de bon pour le monde agricole.

Communiqué  de Presse Germinal Peiro, député de la Dordogne, Secrétaire national, à l’Agriculture, à la Ruralité et à la mer du Parti socialiste

Face à une crise qu’il qualifie lui-même « d’exceptionnelle », les mesures annoncées par le Président de la République ne s’attaquent pas aux causes réelles des difficultés de l’agriculture en France.

La crise actuelle de la filière agricole est une véritable crise de système liée aux politiques de dérégulation suivies par la France et l’Union Européenne. Sur ce sujet, M. Sarkozy s’est contenté de bonnes intentions.

Faute de réformes structurelles profondes qui garantissent des prix rémunérateurs, les déséquilibres actuels, qui ne permettent pas aux agriculteurs de vivre de leur travail, perdureront.

La future loi d’orientation sur l’agriculture, qui met en avant « une vision exportatrice d’une agriculture compétitive sur les marchés internationaux », est maintenue. C’est cette vision qui a conduit à la libéralisation des marchés agricoles, à la baisse des prix et à la crise actuelle. Il est au contraire urgent d’instaurer une agriculture dont la vocation première est de maintenir l’activité et d’assurer une production de qualité.

Présent à Poligny, le Président de la République aurait pu s’inspirer du modèle de production de la filière comté. Dans ce modèle, le prix du lait est régulé par un accord interprofessionnel et les quantités sont stables. Il a permis le maintien d’exploitations de taille moyenne qui permettent aux agricultures de vivre de leurs revenus.

Ce que demandent les agriculteurs, c’est avant tout de pouvoir vivre de leur travail. Il est plus que temps de dire stop au surendettement des exploitations, aux systèmes de production intensifs au détriment de l’environnement et de la santé des consommateurs et des salariés agricoles. Au lieu d’appeler à des regroupements entre exploitations, c’est un modèle reposant sur des exploitations plus autonomes, qui sont souvent les moins fragiles financièrement, qu’il faut instaurer. Sans un changement en profondeur du système libéral, changement auquel s’est toujours opposé M. Sarkozy, le monde agricole va subir une hécatombe sans précédent.

Le Parti socialiste appelle donc à un véritable changement de cap de l’agriculture dans le cadre d’une grande loi de modernisation agricole en faveur d’une gestion publique de l’offre agricole, d’une répartition territoriale équilibrée et d’un système de production moins intensif mais rentable. Le monde agricole n’est pas dupe, les solutions avancées par le Président de la République n’apporteront pas de réponse durable à la crise.

Communiqué du Parti socialiste